REGLEMENT INTÉRIEUR STAGIAIRES
(mis à jour en décembre 2022 – version 2)
La formation à laquelle vous allez participer répond au règlement suivant :
Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à 5 et R6352-1 et 2 du code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires des formations quel que soit le financeur et ce pour la durée de la formation.
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 2 : La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’établissement où a lieu le stage doivent être strictement respectées sous peine d’exclusion.
Si le masque de protection facial est exigé pour des raisons sanitaires, le stagiaire s'engage à le porter pendant toute la durée de la formation.
Tout autre consigne imposée pour des raisons sanitaires doit être respectée. Dans ce cas, une information spécifique sera affichée sur le lieu de la formation.
Le non-respect de ces consignes pourra entrainer l'exclusion du stagiaire par le responsable de la formation.
DISCIPLINE GÉNÉRALE
Article 3 : Il est formellement interdit aux stagiaires :
- D’entrer dans les lieux de formation en état d’ivresse
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux
- D’emporter un objet qui ne lui est pas destiné
- De fumer dans les locaux
Il leur est demandé de respecter les horaires prévus au programme, d’éteindre leur portable pendant les temps de formation (sauf demande expresse de l'organisateur pour des raisons d'utilisation d'outils pédagogiques accessibles à partir du téléphone) et d’avoir un comportement général correct.
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION
Article 4 : Si les frais de formation sont pris en charge par le FAF-PM : les médecins libéraux doivent avoir justifié du versement de leur contribution au FAF sous 3 conditions :
a) avoir remis lors de l’inscription à la SFTG les documents qui seront ensuite transmis au FAF, à savoir leur attestation URSSAF de contribution au FAF
b) participer à la totalité de la formation et émarger chaque demi-journée sur la feuille prévue à cet effet
c) compléter et remettre à l’organisateur les questionnaires d’évaluation qui pourront leur être demandés en fin de formation.
Article 4-B : Pour que les frais de formation soient pris en charge par l‘ANDPC pour les médecins libéraux installés ou salariés de centre de santé conventionné, 3 conditions :
a) avoir ouvert son compte sur le site www.mondpc.fr
b) avoir demandé son inscription sur cette formation, avoir le budget nécessaire sur son compte ANDPC pour le financement de la formation et avoir effectué cette demande sur le site https://www.agencedpc.fr/professionnel/ (justificatif reçu par mail).
d) participer à la totalité de la formation et émarger chaque demi-journée sur la feuille prévue à cet effet
e) compléter et remettre à l’organisateur les questionnaires d’évaluation qui pourront leur être demandés en fin de formation.
Article 4-C : si les frais de formation ne sont pris en charge ni par le FAF-PM, ni par l’ANDPC, le stagiaire (ou son employeur) devra avoir passé et signé un contrat de formation (ou une convention) avec la SFTG.
Article 5 : Les frais de restauration pendant le temps du séminaire sont pris en charge sous conditions de financement décrits à l’article 4, 4-B et 4-C.
Article 6 : Sous réserve du respect des conditions énumérées dans les articles 4 et 4-B, les frais d’hébergement pourront être pris en charge uniquement pour des formations d’au moins 2 jours, uniquement pour la nuit entre les 2 jours de formation ET uniquement pour les médecins exerçant à plus de 100 Km du lieu de séminaire.
La prise en charge est limitée à 80 € sur présentation :
- de la facture originale
- du document de demande de prise en charge (envoyé sur demande par le secrétariat)
- du RIB du participant
L’ensemble de ces 3 documents devra être adressé à la SFTG dans un délai de 45 jours maximum après la formation et au plus tard le 15 janvier de l’année suivant la formation. Passé ce délai, la demande de remboursement ne sera plus prise en compte.
Article 7 : Le participant qui s’engage sur une formation s’engage également
- à transmettre les éventuels documents demandés en amont de la formation,
- à compléter les pré et post tests, en début et en fin de formation,
- à compléter en ligne le questionnaire d’évaluation en fin de formation
Article 8 : Dès lors que le financement est prévu, que le stagiaire a émargé à la totalité des demi-journées ou heures de formation prévues, une attestation de réalisation sera remise par l’organisateur en fin de formation.
Article 9 : Les stagiaires ne percevront aucune indemnisation de l’organisme de formation ou du FAF-PM pour leur participation à la formation, sauf mention contraire occasionnelle par le FAF-PM.
Article 10 : Les stagiaires sont censés avoir pris connaissance du présent règlement intérieur, également consultable sur place auprès de l’organisateur, et sur demande auprès du secrétariat de l’organisme.
Fait à Paris en décembre 2016 - modifié en août 2020, en janvier 2022, en décembre 2022.