Règlement Intérieur Stagiaire

formation

REGLEMENT INTÉRIEUR STAGIAIRES

La formation à laquelle vous allez participer répond au règlement suivant :

Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à 5 et R6352-1 et 2 du code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires des formations quel que soit le financeur et ce pour la durée de la formation.

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 2 : La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’établissement où a lieu le stage doivent être strictement respectées sous peine d’exclusion.

Si le masque de protection facial est exigé pour des raisons sanitaires, le stagiaire s'engage à le porter pendant toute la durée de la formation.

Tout autre consigne imposée pour des raisons sanitaires doit être respectée. Dans ce cas, une information spécifique sera affichée sur le lieu de la formation.

Le non respect de ces consignes pourra entrainer l'exclusion du stagiaire par le responsable de la formation .

DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 3 : Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • D’entrer dans les lieux de formation en état d’ivresse

  • D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux

  • D’emporter un objet qui ne lui est pas destiné

  • De fumer dans les locaux

Il leur est demandé de respecter les horaires prévus au programme, d’éteindre leur portable pendant les temps de formation (sauf demande express de l'organisateur pour des raisons d'utilisation d'outils pédagogiques accessibles à partir du téléphone) et d’avoir un comportement général correct.

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION

Article 4 : Si les frais de formation sont pris en charge par le FAF-PM : les médecins libéraux doivent avoir justifié du versement de leur contribution au FAF sous 3 conditions :

a) avoir remis lors de l’inscription à la SFTG les documents qui seront ensuite transmis au FAF, à savoir leur attestation URSSAF de contribution au FAF 

b) participer à la totalité de la formation et emmarger chaque demi-journée sur la feuille prévue à cet effet

c) compléter et remettre à l’organisateur les questionnaires d’évaluation qui pourront leur être demandés en fin de formation.

Article 4-B : Pour que les frais de formation soient pris en charge par ‘ANDPC pour les médecins libéraux ou salariés de centre de santé conventionné, 3 conditions :

a) avoir ouvert son compte sur le site www.mondpc.fr
b) avoir demandé son inscription sur cette formation, avoir le budget nécessaire sur son compte ANDPC pour le financement de la formation et avoir effectué cette demande sur le site www.mondpc.fr  (justificatif reçu par mail).

d) participer à la totalité de la formation et emmarger chaque demi-journée sur la feuille prévue à cet effet

e) compléter et remettre à l’organisateur les questionnaires d’évaluation qui pourront leur être demandés en fin de formation.

Article 4-C : si les frais de formation ne sont pris en charge ni par le FAF-PM, ni par l’ANDPC, le stagiaire (ou son employeur) devra avoir passé et signé une contrat de formation (ou une convention) avec la SFTG.

Article 5 : Les frais de restauration pendant le temps du séminaire sont pris en charge sous conditions de financement décrits à l’article 4, 4-B et 4-C.

Article 6 : Sous réserve du respect des 3 conditions énumérées dans l’article 4, les frais d’hébergement pourront être pris en charge pour les participants ayant fait la demande de réservation de chambre auprès du secrétariat de la SFTG – uniquement pour des formations d’au moins 2 jours, uniquement pour la nuit entre les 2 jours de formation ET uniquement pour les médecins exerçant à plus de 100 Km du lieu de séminaire.

Article 7 : Sous réserve d’un financement FAF-PM ou ANDPC et d’une formation de 2 jours consécutifs, la nuit d’hôtel entre les 2 jours pourra être prise en charge uniquement pour les médecins exerçant à plus de 100 Km du lieu de séminaire :

-  Soit sur demande écrite au moins 15 jours avant auprès du secrétariat

-  Soit dans la limite de 80 €, sur présentation de la facture originale adressée à la SFTG dans un délai de 15 jours après la formation. Passé ce délai, la demande de remboursement ne sera plus prise en compte.

Article 8 : Dés lors que :

-  le financement est prévu

-  et que le stagiaire a émargé à la totalité des demi-journées de formation prévues,

une attestation de participation sera remise par l’organisateur en fin de formation.
Le chèque de caution annuel d’un montant de 300€ demandé lors de l’inscription (*) à la première formation sera reporté sur la formation suivante de la même année civile dans les mêmes conditions.

Dans le cas contraire :

-  absence de financement,

-  annulation ou absence à tout ou partie de la formation à moins de 7 jours (sauf cas de force majeure), le chèque de caution pourra être encaissé par l’organisme; un courrier et un reçu seront adressés au stagiaire pour l’en informer.

(*) Le chèque de caution n’est pas demandé pour un stagiaire salarié si une convention a été conclue avec son employeur.

Article 9 : Les stagiaires ne percevront aucune indemnisation de l’organisme de formation ou du FAF-PM pour leur participation à la formation, sauf mention contraire occasionnelle par le FAF-PM.

Article 10 : Les stagiaires sont censés avoir pris connaissance du présent règlement intérieur, également consultable sur place auprès de l’organisateur, et sur demande auprès du secrétariat de l’organisme.

Fait à Paris en décembre 2016 - modifié en août 2020